Nos Règlements

Sektion für klinische Endokrinologie und Diabetologie (SKED) 
l’Endocrinologie et la Diabétologie clinique (SEDC)
l’Endocrinogia e la Diabetologia cliniche (SEDC)
Swiss Society of Endocrinology and Diabetology (SSED)

 

I • Nom, buts, siège et durée

Article 1: Définition

La dénomination «Section d‘endocrinologie et diabétologie clinique» (SEDC) correspond à une association au sens des art. 60 ss du Code civil suisse.

L’année d’exercice correspond à l’année civile.

Article 2

La SEDC défend ses intérêts professionnels et de politique professionnelle au sein de la Société suisse d’endocrinologie et diabétologie (SSED), et le cas échéant vis-à-vis d’autres instances.

La SEDC organise outre son assemblée générale annuelle au moins une autre formation continue en endocrinologie et diabétologie d’une journée (FOSPED).

D’autres activités de formation à l’intention de médecins ou patients peuvent être proposées. 

La SEDC représente et défend les intérêts professionnels de ses membres.

Article 3

Le siège de la SEDC correspond au lieu de domicile de son président.

Article 4

La durée d’existence de la Section est indéterminée.

 

II • Adhésion

Article 5

La Section se compose de :

  1. membres ordinaires
  2. membres ordinaires à la retraite
  3. membres extraordinaires

Article 6: Membres ordinaires

L’adhésion en tant que membre ordinaire de la SEDC est ouverte aux détenteurs d’un titre de spécialiste en endocrinologie et diabétologie ayant une activité professionnelle de 50 % au moins dans le cadre d’un cabinet privé ou dans le cadre d’une structure hospitalière non-universitaire sous leur propre responsabilité.

La demande d’adhésion se fait par inscription auprès du président et l’élection a lieu lors de l’assemblée générale suivante. La conformité aux critères d’admission doit être confirmée lors de la demande d’adhésion.

Les membres ordinaires élus ont le droit de vote.

Article 7: Membres ordinaires à la retraite

Les membres ordinaires ayant pris leur retraite participent aux discussions de l’Assemblée générale mais n’ont plus de droit de vote et ne sont plus éligibles au comité.

Ils ne sont plus assujettis à la cotisation annuelle.

Article 8: Membres extraordinaires

Les personnes physiques ou morales qui sont déjà membres de la SSED ou ont un intérêt particulier à l’activité clinique dans le domaine de l’endocrinologie et diabétologie peuvent devenir membres extraordinaires de la SEDC.

Ils n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale de la section et ne sont pas éligibles au comité.

 

III • Organes

Article 9: Les organes de la SEDC sont:

  1. L’assemblée générale
  2. Le comité
  3. Les réviseurs des comptes
  4. Les groupes de travail ad hoc

Article 10

L’assemblée générale ordinaire (assemblée annuelle) a lieu une fois par année au cours des 4 premiers mois de l’année civile. 

L’invitation se fait par écrit par le président ou son délégué.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée

  1. À la demande du président
  2. À la demande de la majorité simple du comité
  3. Par une motion d’au moins 5% des membres ordinaires

Article 11

L’assemblée générale ordinaire vote à la majorité simple sur :

  1. Le procès-verbal de l’assemblée générale précédente
  2. Le rapport du président
  3. Les comptes du dernier exercice
  4. Le budget de l’année en cours

Artikel 12

L’assemblée générale ordinaire élit à la majorité simple (lors des années impaires)

  1. Le président pour 2 ans
  2. Le caissier pour 2 ans
  3. Les autres membres du comité pour 2 ans
  4. Les membres des groupes de travail
  5. Les représentants dans d’autres commissions ad hoc et au comité de la SSED
  6. Les réviseurs des comptes.

Des réélections sont possibles à 3 reprises (correspondant à une durée de mandat de 8 ans au plus).
Une révocation en cours de mandat requiert une majorité des ¾ des membres ordinaires présents lors de l’assemblée.

Artikel 13: Le comité

Le comité comprend au moins le président, le secrétaire et le caissier. Jusqu’à 4 membres supplémentaires peuvent y être élus. Hormis le preésident et le aissier le comité se constitue seule.

Le comité conduit les affaires de la Section et la représente vis-à-vis de l’extérieur.

Le comité conseille, soutient et contrôle les groupes de travail.

Le caissier s’occupe de l’envoi des factures pour l’assemblée annuelle et la cotisation annuelle (l’envoi par email est admis).

Le président est responsable de :

  1. La convocation de l’assemblée générale – l’invitation avec l’ordre du jour doit être envoyée au moins 30 jours avant la date de l’assemblée
  2. La conduite de l’assemblée générale
  3. L’envoi aux membres d’éventuelles modifications des statuts dans les délais.

Le président fait partie du comité de la SSED ex officio et participe à ses réunions.

Le caissier tient la comptabilité et la soumet aux réviseurs dans les délais.

Il détient un droit de signature individuelle pour les affaires courantes.

Les réviseurs des comptes présentent à l’assemblée générale un rapport écrit concernant le contrôle de la comptabilité.

Article 14: Les groupes de travail :

Les groupes de travail rendent compte de leurs activités lors de l’assemblée générale.

 

IV • Cotisations

Article 15

La trésorerie de l’association provient :

  1. Des cotisations annuelles des membres ordinaires, qui sont fixées à chaque assemblée annuelle ordinaire
  2. De contributions de sponsors et de dons
  3. D’autres recettes.

Article 16

Il n’y pas de responsabilité individuelle des membres par rapport aux engagements de la SEDC.

 

V • Sortie et exclusion de la SEDC

Article 17

La sortie de la section se fait par une déclaration de sortie, pour la fin de l’exercice en cours. Cette déclaration est à adresser au comité au moins 3 mois à l’avance.

La qualité de membre est caduque en cas de démarrage d’une activité à plus de 50% dans poste universitaire.
La qualité de membre est caduque en cas de décès.
La qualité de membre est caduque en cas de dissolution ou de faillite de personnes morales.

Article 18

L’exclusion d’un membre est automatique en cas de défaut de paiement de la cotisation annuelle malgré les rappels pendant 2 années.

Si l’admission d’un membre s’avère non conforme aux statuts après coup, il peut être exclu par décision de la prochaine assemblée générale ordinaire à la majorité simple des participants.

Si un membre s’avère indigne de la section, il peut être exclu par l’assemblée générale à la majorité des ¾ des membres ordinaires présents.

 

VI • Amendements au règlement

Article 19

Les propositions d’amendement au règlement doivent être adressées par écrit au président à l’attention du comité et de l’assemblée générale au moins 2 mois avant celle-ci.

Ces propositions doivent être envoyées aux membres avec l’invitation pour l’assemblée générale.

 

VII • Dissolution de la Section d‘endocrinologie et diabétologie clinique SEDC

Article 20

La dissolution de la section peut être décidée :

  1. En cas de suppression de la pratique médicale indépendante en Suisse.
  2. En cas de motion d’au moins 50% des membres ordinaires – son application requiert la majorité qualifiée des ¾ des membres ordinaires présents à l’assemblée générale.
  3. Si les buts de la section sont caducs.

En cas de dissolution les comptes sont transférés à la SSED.

 

VIII • Autres dispositions

Article 21

Le présent règlement a été adopté par l’assemblée générale du 13.01.2018 à Lausanne. Il entre en vigueur le 01.02.2018.

Le nouveau règlement remplace intégralement le précédent y compris tous ses amendements.

 

Validité

En cas de doute ou de litiges, le règlement allemande s'applique. 

 

Le règlement peut être téléchargé ici

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